Vanoa

Règlement d'ordre intérieur

 1. Les objectifs

Les objectifs généraux de l’ASBL Vanoa sont de promouvoir les activités reconnues par la fédération francophone de Belgique de natation. En conséquence, l’association se doit d’organiser au mieux l’école de nataton artistique pour toutes les sections pour permettre à chacun de pratiquer ce sport dans les meilleures conditions. 

La participation aux cours, aux entrainements ou aux compétitions est conditionnée au préalable et selon les cas, par le paiement d’une cotisation et par la remise d’un certificat médical d’aptitude.

2. Les cotisations et inscriptions

Le montant de la cotisation des membres adhérents et effectifs est fixé par le conseil d’administration. Le paiement des cotisations se fait par versement ou en liquide. Les inscriptions ne seront pas remboursées, même sous certificat médical.

3. Les assurances 

L’association adhère à la Fédération francophone belge de natation ce qui inclut l’assurance accident sportif et l’assurance volontaire occasionnel, soit une assurance responsabilité civile et une assurance accident corporel. Tout accident dont serait victime un nageur, à l’intérieur de la piscine ou pendant des activités placées sous la responsabilité de l’association, doit être signalé immédiatement à un membre responsable de l’association et ce, même si le nageur (ou ses parents) envisage de faire usage d’une assurance personnelle différente de celle souscrite par l’association. A défaut d’une déclaration immédiate, le nageur (ou ses parents) ne pourra recourir à l’assurance souscrite par l’association. L’association décline toute responsabilité pour un quelconque accident causé volontairement par les utilisateurs de la piscine. Ces derniers seront responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner à nos membres, au matériel et aux locaux. 

4. Les pertes et les vols d’objets. 

L’association n’est pas responsable de la perte ou du vol d’objets appartenant aux nageurs. 

5. Le droit à l’image 

L’association diffuse sur son site Internet des photographies prises à l’occasion de manifestations ou compétitions. En application du droit à l’image et dans le respect des principes protecteurs définis par la loi, toute personne désireuse de ne plus voir apparaitre une reproduction la concernant peut en demander le retrait. Ce droit peut s’exercer en adressant votre demande par mail. La capture ou la reproduction des photographies figurant sur le site de l’association est interdite. Il est interdit de photographier les nageurs en étant au bord du bassin ou dans la cafétéria ou par tout autre endroit possible.  

6. L’accès aux bassins– récupération des enfants

 Tout utilisateur des piscines est tenu de respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui y sont exigées. La sécurité est assurée lors des cours et des entrainements par les moniteurs et les entraineurs. Les parents doivent accompagner les nageurs mineurs dans le hall d’entrée et peuvent accompagner leurs enfants (moins de 6 ans) dans les vestiaires. Au-delà des vestiaires, les enfants sont sous la responsabilité du club. En aucun cas, un enfant ne doit être laissé seul à la piscine ou ses abords sans adulte responsable. Les parents sont tenus de venir rechercher les enfants dès la fin des cours, des entrainements ou à la fin des compétitions. L’association décline toute responsabilité envers les nageurs dès lors que le cours, l’entraînement ainsi que la compétition a pris fin. L’association décline toute responsabilité dès lors que les parents ne récupèrent pas l’enfant dans l’enceinte de la piscine(le parking n’étant pas considéré comme une enceinte). 

7. La tenue et le matériel 

Conformément au règlement intérieur de la piscine, seul le maillot de bain est autorisé́. Lors des représentations, compétitions, ou autres déplacements vers l’extérieur, les nageurs doivent obligatoirement porter le bonnet et le tee-shirt ou les autres vêtements mis à disposition à l’effigie du club. Les entraineurs doivent, à l’occasion des compétitions/représentations, porter les vêtements mis à leur disposition à l’effigie du club. Il sera demandé aux parents d’acheter du matériel : lunettes de piscine, pince-nez, tapis de gym, maillots, etc.

8. La constitution des groupes de nageurs 

En début d’année les nageurs sont classés par catégorie en fonction de leur compétence. Chaque groupe est sous la responsabilité d’un moniteur/entraineur qualifié. Un changement de groupe ne pourra s’effectuer qu’avec l’aval du moniteur/ de l’entraîneur. 

9. L’éventuelle fermeture des piscines

L’ASBL ne pourra être tenue responsable des fermetures éventuelles imposées par la commune ou tout autre organisme public. L’association pourra le cas échéant et en fonction de ses possibilités proposer une solution alternative sur d’autres lieux, à d’autres horaires. Aucun remboursement ne sera effectué́ si la fermeture est sporadique ou si des propositions alternatives sont proposées. Un problème technique de la piscine ne donnera pas lieu à remboursement de cotisation. 

10. Respect

La direction du club vous rappelle la nécessité d’être respectueux, assidu, ponctuel aux entraînements, de veiller à ne pas oublier son matériel, aider à ranger le matériel, respecter l'ensemble du personnel de la piscine ainsi que son règlement, d’avoir une attitude correcte dans les vestiaires et dans les douches, de respecter les locaux et le matériel (toute dégradation sera facturée au licencié).Les enfants doivent arriver 10 minutes avant le début de l’entrainement afin d’être à l’heure au bord de piscine. 

11. Absences

L'entraîneur doit être avisé de toute absence prévisible aux entraînements ou aux compétitions. L’enfant s’engage à suivre les cours assidument, à se rendre aux stages qui seront mis en place afin de préparer les spectacles/compétitions et à être présent le jour de celle-ci, sauf motif valable (certificat médical).  

12. L’exclusion d’un membre

En application des articles 10 et 11 des statuts de l’ASBL, le conseil d’administration peut exclure un membre qui :
- se serait rendu coupable d’infraction grave aux lois ou aux statuts et règlement d’ordre intérieur de l’ASBL ;
- qui par son comportement aurait porté atteinte à la renommée de l’association ou d’un de ses membres notamment par le biais d’un comportement incorrect au bord des bassins, envers l’encadrement sportif, les officiels, les partenaires nageurs ou encore d’un non-respect du matériel mis à la disposition des membres ou de l’installation elle-même. Tout membre en défaut de cotisation sera considéré comme démissionnaire dans les 4 semaines.

13. Dispositions en matière de protection des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données – RGPD est entré en vigueur. Ce règlement a pour objectif de donner aux citoyens européens un meilleur contrôle sur leurs données personnelles.

VANOA asbl adoptera les règles mises en place par la Fédération Francophone Belge de Natation (FFBN) en matière de respect de la vie privée de tous ses membres adhérents.Les informations recueillies, par l’ASBL, incluent votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail ainsi que tout renseignement utile à l’exécution des tâches que vous nous confiez, relatives à notre association.Toutes ses informations peuvent être utilisées pour :

• répondre à vos demandes individuelles

• vous aider dans la gestion de notre ASBL

• améliorer notre service 

• vous contacter par voie postale ou par e-mail

• vous informer des services et activités proposées par notre ASBL 

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre association ou à un autre partenaire, pour quelque raison, sans votre consentement. Hormis pour l’organisation de compétition, stage, évènements liés au club.

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident dans l’accomplissement de notre mission: formateurs indépendants ayant une convention de prestation avec notre asbl. Celles-ci ont d’ailleurs fait l’objet de clauses contractuelles de « sous-traitant » visant à protéger vos données personnelles. Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité  de vos informations personnelles. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple la facturation) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles identifiables ainsi que tout document papier en contenant sont conservés dans un environnement sécurisé.

Le club s’engage à ne pas stocker les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour nos services dans le but pour lequel les données sont collectées. Cependant, les périodes de rétention peuvent varier selon le but. 

Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour la communication d’informations relatives aux services fournis ou activités proposées par l’ASBL en lien avec votre demande, vous pouvez nous en faire part à tout moment en envoyant une demande écrite, datée et signée, par courrier postal, par courrier électronique ou encore par téléphone en mentionnant vos coordonnées complètes. Il en va de même si vous souhaitez ne plus recevoir de communication par e-mail.

14. La lutte contre le dopage et la sécurité́ des sportifs 

Règlement dopage et C.I.D.D.

La Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage

En décembre 2011, c'est dans un esprit de mutualisation des coûts et des compétences que les représentants de 35 fédérations sportives francophones se sont réunis en vue de créer la Commission Inter-fédérale Disciplinaire en matière de Dopage, en abrégé C.I.D.D. 

Cette association a pour objet la création et l'organisation d'une instance disciplinaire qualifiée et impartiale chargée de traiter, en première instance, les cas de dopage qui surviendraient dans les fédérations adhérentes. Concrètement, la C.I.D.D. a mis en place une instance disciplinaire indépendante à laquelle les fédérations francophones adhérentes auront recours dans tous les cas où un sportif - amateur ou professionnel à l'exclusion des sportifs internationaux au sens du décret du 20 octobre 2011- affilié à un de leurs cercles serait éventuellement poursuivi dans le cadre du décret du 20 octobre 2011 ou d'une disposition du code mondial antidopage de l'Association mondiale antidopage (AMA). Cette instance sera amenée à rendre une sentence disciplinaire qui sera toujours susceptible d'appel devant la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (C.B.A.S).

Il est bien entendu que la FFBN est affiliée à la C.I.D.D. 

Les liens utiles :

http://www16.iclub.be/doc/637/DOPAGE_reglementFFBN_et_annexes_1.pdf

https://aisf.be/wp-content/uploads/RPROC_-CIDD_-VF.pdf

https://www.ffbn.be/page3.asp?ClubID=637&LG=FR&PageGroupeID=228&From=Config